2 résultats : SEMERIVA PHILIPPE

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
2 résultats
page 1 sur 1
résultats 1 à 2
Canal-U
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit
Date : 19-03-2009
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
 En savoir plus
 Description complète
Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Canal-U
Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
 En savoir plus
 Description complète
Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents