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"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
Description
:
.
Mots clés
:
propriété, sol pollué
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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"La propriété du sol pollué.", Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
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Propos introductifs, "La pollution des sols : approches croisées"
Mots clés
:
pollution, droit de l'environnement, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Propos introductifs, "La pollution des sols : approches croisées"
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"Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués", Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA.
Description
:
.
Mots clés
:
sols pollués, droit privé
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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"Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués", Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA.
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"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).
Description
:
.
Mots clés
:
dépollution des sols, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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"Quelle définition juridique pour les sols pollués ?" Damien Thierry, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).
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"La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental" Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer.
Description
:
.
Mots clés
:
dépollution des sols, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description complète
"La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental" Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer.
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La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°1
Description
:
.
Mots clés
:
dépollution des sols, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°1
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La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°2
Description
:
.
Mots clés
:
dépollution des sols, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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La pollution des sols : approches croisées, Discussion, partie n°2
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"Responsabilités et reparations. Discussion"
Description
:
.
Mots clés
:
responsabilités, réparations, sols pollués
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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"Responsabilités et reparations. Discussion"
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