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L'internationalisation du droit pénal
Description : 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une ...
Mots clés : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
Date : 07-11-2000
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L'internationalisation du droit pénal
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