2 résultats : SEMERIVA PHILIPPE

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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
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