115 résultats : droit privé

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Yves MAUSEN, "La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l'attaint en common law"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Yves MAUSEN, "La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l'attaint en common law"
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Ulrike MÜßIG, "Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendance judiciaire"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Ulrike MÜßIG, "Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendance judiciaire"
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Séminaire du CTAD avec Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne. : Liberté, Contrat, Discriminations
Description : Dans le cadre de son séminaire le CTAD-CREDOF invite Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne pour une discussion sur le thème: Liberté, Contrat, Discriminations Laura Varaine (Docteure en Droit privé, Université de la Réunion) a publié : « La religion du contractant »(https://www.lgdj.fr/la ...
Mots clés : contrat, Droit privé, Discriminations
Date : 15-04-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CC-BY
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Séminaire du CTAD avec Laura Varaine, Sophie Sereno et Aloise Quesne. : Liberté, Contrat, Discriminations
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Le patrimoine
Mots clés : droit privé
Date : 07-09-2021
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Le contrat
Mots clés : droit privé
Date : 07-09-2021
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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