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Les attentes des avocats
Description
:
Parmi les juristes qui mettront en œuvre la réforme du droit des contrats, on peut mentionner les avocats, dont le rôle ne se limite pas à la défense judiciaire, comme on le sait, mais inclut le conseil dans la rédaction des actes juridiques. La réforme leur adresse un signe particulier en faisant ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrat
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Les attentes des avocats
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Une réforme de consolidation et de clarification
Description
:
Dans cette vidéo, Bruno DONDERO et le professeur Philippe DUPICHOT exposent, au-delà de l’identification des objectifs généraux de la réforme du droit des contrats, en quoi la réforme est, avant tout, un texte qui consolide des règles préalablement créées par la jurisprudence. Cette vidéo fait ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrat
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Une réforme de consolidation et de clarification
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Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
Description
:
Si pour beaucoup, la réforme consiste à intégrer dans le Code civil des solutions préexistantes mais qui ne figuraient pas dans les textes, l’ordonnance du 10 février 2016 remet par ailleurs en cause certaines de ces solutions, lorsqu’elles sont estimées inopportunes. Cette vidéo fait partie du ...
Mots clés
:
droit
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Une réforme de rupture : plusieurs changements majeurs
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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
Description
:
La réforme porte sur le droit général des contrats, c'est-à-dire sur les règles qui sont applicables à tous les contrats, et qui s’additionnent aux règles propres à chaque type de contrat, lorsque de telles règles existent. Le nouveau droit des contrats pose aussi la question du caractère supplétif ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrat
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Le général et le spécial, le supplétif et l’impératif
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Entrée en vigueur de la réforme
Description
:
La question de l’entrée en vigueur des nouveaux textes est particulièrement importante. Bruno DONDERO l’aborde dans cette vidéo avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre ...
Mots clés
:
droit, réforme, contrats
Date
:
12-04-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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