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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
Description : Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger. SCD Médecine.
Mots clés : Internet, médicament, propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, faux
Date : 19-03-2009
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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments
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La libéralisation des services publics
Description : Les monopoles historiques publics qui assurent la production de services publics marchands s'ouvrent à la concurrence depuis les années 1990 dans l'Union Européenne. La notion de service universel intègre les spécificités de ce secteur. Les nouvelles régulations des monopoles naturels associent ...
Mots clés : monopole, concurrence, service public, libéralisation, service universel, infrastructure de réseau
Date : 28-05-2014
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Approche philosophique de l'administration européenne
Description : Cette conférence devrait être une invitation à penser autrement l'action politique et administrative. Elle proposera un déplacement par rapport à l'idéalisation et à son corollaire, l'indignation. Alors qu'on prétend souvent que la production d'idéal est nécessaire comme cap pour l'action, je soutiens ...
Mots clés : Europe, philosophie, administration
Date : 31-10-2002
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La Fondation Maison des sciences de l'homme : positionnement et perspectives scientifiques
Description : Pionnière en matière d’accueil des chercheurs étrangers en France, la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH) a su se doter d’un rayonnement international. Son développement a été sous-tendu tant par la politique de la France que par le contexte international. Véritable « institution ...
Mots clés : histoire sociale, sociologie de la connaissance, science administrative
Date : 14-09-2012
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Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II
Date : 18-03-2010
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Le "chant du cygne" : de la prostitution réglementée durant l'entre-deux-guerres / Hélène Duffuler-Vialle
Description : Le "chant du cygne" : de la prostitution réglementée durant l'entre-deux-guerres / Hélène Duffuler-Vialle. In journée d'étude "La prostitution urbaine en Europe du Moyen Âge à nos jours" organisée par le laboratoire France Méridionale et Espagne (FRAMESPA) à l'Université Toulouse-Jean Jaurès-campus ...
Mots clés : France (1919-1939), prostitution (droit), maison de tolérance
Date : 19-11-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés à l'Université Toulouse-Jean Jaurès-campus Mirail et aux auteurs.
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Des femmes au-dessus des lois ? Le cas des Sultanes
Description : Journée d'études La justice dans la société ottomane Institutions acteurs et pratiques : 6-7/01/2012 Session III. Quand différents corps de droit (chéria, kanun et coutume) et systèmes juridiques se croisen Juliette Dumas, ?FEA, Des femmes au-dessus des lois ? Le cas des Sultanes
Mots clés : Empire ottoman, Dynastie ottomane, sultane, princesse
Date : 07-01-2012
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Analyse de Cycle de Vie - Application aux Bioproduits
Description : Module d'enseignement portant sur la méthodologie de l'Analyse de Cycle de Vie de produits industriels issus d'agroressources renouvelables : évaluation des consommations énergétiques et des impacts environnementaux des étapes de production agricole, de transformation des matières agricoles, de ...
Mots clés : analyse de cycle de vie, ACV, développement durable, génie de l'environnement, éco-conception, impact environnemental, bioproduit, bioéthanol carburant, procédé agroindustriel, biotechnologie, bilan matière, consommation d'énergie
Date : 01-04-2011
Droits : Analyse de cycle de vie de Jean-Marc Engasser est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons - Partage des Conditions Initiales à l'identique 2.0 France.
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Analyse de Cycle de Vie - Application aux Bioproduits
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Les frontières mouvantes des professions judiciaires et Conférence conclusive
Description : Table ronde Les frontières mouvantes des professions judiciaires La troisième table ronde aborde, là-aussi dans une perspective plutôt métaphorique, les frontières mouvantes des professions judiciaires. Qu’il s’agisse des compétences respectives du juge et du policier en matière d’ordre public, ...
Mots clés : droit pénal, sciences humaines et sociales, justice, recherche
Date : 27-05-2016
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. © Direction de l'Image et de l'Audiovisuel / EHESS / 2016
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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux
Description : Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, normes, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation, copie, imitation
Date : 19-03-2009
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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