Description : Titre : La politique communautaire pharmaceutique Résumé : Vers un marché unique du médicament dans la CEE : quels sont les progrès accomplis et les nouvelles orientations communautaires ? Quelles sont les propositions de la commission pour améliorer l'accès aux médicaments et en sécuriser la di ...

Mots clés : droit, pharmacie, pharmacovigilance, Droit de la santé, contrefaçon, éthique biomédicale, Ecole Européenne d'Eté, IRDEIC, marché unique du médicament

Date : 03-07-2009

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Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutique

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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments

Description : Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger. SCD Médecine.

Mots clés : Internet, médicament, propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, faux

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 H - Un exemple de contrefaçon dangereuse : les médicaments

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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux

Description : Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.

Mots clés : propriété intellectuelle, normes, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation, copie, imitation

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 C - Les aspects normatifs internationaux

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Experts 2010 I - Diversité des expertises en matière de Propriété Industrielle

Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété industrielle. SCD Médecine.

Mots clés : Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, contrefaçon, propriété industrielle, expertise amiable, expertise brevet, expertise judicaire

Date : 18-03-2010

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Experts 2010 I - Diversité des expertises en matière de Propriété Industrielle

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Reims 2009 I - Contrefaçon de champagne et atteinte au terroir

Description : M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines divers et variés. http://www.champagne.fr/ SCD Médecine.

Mots clés : Compagnie des Experts, appellation d'origine, champagne, CIVC, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 I - Contrefaçon de champagne et atteinte au terroir

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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau

Description : L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI. SCD Médecine.

Mots clés : Internet, propriété intellectuelle, droit d'auteur, Compagnie des Experts, contrefaçon, imitation, cybercontrefaçon, douanes, téléchargement

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 D - Etat du Droit français

Description : Etat du Droit français par Hervé LECUYER. SCD Médecine.

Mots clés : propriété intellectuelle, droit français, délit, imitation, copie, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, Compagnie des Experts, droit d'auteur, recel

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 D - Etat du Droit français

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Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)

Description : Cette ressource sur la thématique du “droit d’auteur” s’adresse notamment aux enseignants/chercheurs afin de leur permettre d’appréhender d’une part les fondamentaux du droit d’auteur et d’autre part, de concevoir leurs contenus pédagogiques tout en intégrant cette dimension. Ce module en ligne ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, contrat de cession de droit, autorisation, licences, ressource multimédia, contrefaçon, contrat de commande, rémunération des auteurs, plagiat, archives ouvertes, droit à l'image, exclusivité

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

Produire une ressource pédagogique : parlons droits d’auteur (Enseignant·e chercheur)

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Le droit de savoir

Description : Un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d'auteur. Ces ressources contiennent des études de cas, vidéos, animations, exercices interactifs… en fonction des problématiques de chaque public : Ingénieur·e / conseiller·e pédagogique, Enseignant·e chercheur, Élève / jeune ...

Mots clés : droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, droit à l'image, contrefaçon, licences, cession de droit, autorisation de tournage, production de ressources pédagogiques

Date : 01-03-2019

Droits : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0)

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