3 résultats : droits de propriété

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Disputes about resm-i-tapu in the mid-18th century Gebze region
Description : La justice dans la société ottomane, Institutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012 Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session Les tribunaux des cadis au jour le jour, (14h30 – 18h30) Suraiya Faroqhi (Professeur, Université de Bilgi): "Disputes about ...
Mots clés : justice, droits de propriété, Empire ottoman, institutions juridiques
Date : 06-01-2012
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Disputes about resm-i-tapu in the mid-18th century Gebze region
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Administering Property Disputes: Institutionalization of Justice of Peace inthe Ottoman Empire (1839-1908)
Description : La justice dans la société ottomane, Institutions, acteurs et pratiques (16ème- 20ème siècles) 6-7 janvier 2012 Institut Français d’études Anatoliennes - Istanbul Session. Les tribunaux des cadis au jour le jour, (14h30 – 18h30) Alp Yücel Kaya (Maitre de conference, Istanbul Teknik Üniversitesi): ...
Mots clés : justice, paix, droits de propriété, Empire ottoman
Date : 06-01-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Administering Property Disputes: Institutionalization of Justice of Peace inthe Ottoman Empire (1839-1908)
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La fiscalité locale à Tehuantepec (Mexique) au début du XIXe s. : communautés, juridictions et territoires / Aurélia Michel
Description : La fiscalité locale à Tehuantepec (Mexique) au début du XIXe s. : communautés, juridictions et territoires / Aurélia Michel. In colloque Changement institutionnel et fiscalite? dans le monde hispanique (1750-1850) organisé par le laboratoire Framespa. Toulouse : Université Toulouse II-Le Mirail, ...
Mots clés : politique fiscale, Mexique (1800-1850), droits de propriété
Date : 18-10-2011
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés à l'Université Toulouse II-Le Mirail et aux auteurs.
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La fiscalité locale à Tehuantepec (Mexique) au début du XIXe s. : communautés, juridictions et territoires / Aurélia Michel
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