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Description : L'action de la Douane Judiciaire présentée par Bruno DALLES, Sous Directeur du Service National des Douanes Judiciaires. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, copie, douane, imitation
Date : 19-04-2009
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Description : Jean Louis DELMAS, Président du Conseil central de la distribution en gros à l'Ordre National des Pharmaciens nous dresse un état des lieux des médicaments contrefaits (localisation, quantification, type de produits), comment les reconnaitre et comment s'en protéger. SCD Médecine.
Mots clés : Internet, médicament, propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, faux
Date : 19-03-2009
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Description : Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, normes, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation, copie, imitation
Date : 19-03-2009
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Description : M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines divers et variés. http://www.champagne.fr/ SCD Médecine.
Mots clés : Compagnie des Experts, appellation d'origine, champagne, CIVC, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation
Date : 19-03-2009
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Description : Etat du Droit français par Hervé LECUYER. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, droit français, délit, imitation, copie, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, Compagnie des Experts, droit d'auteur, recel
Date : 19-03-2009
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Description : Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mots clés : art, statut, oeuvre artistique, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, imitation, copie, usurpation, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, tableau
Date : 19-03-2009
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