1 ressource : police des Mines

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Aspects réglementaires et juridiques (RMDI)

Description : Ce cours est destiné à faire connaître le cadre juridique, les procédures administratives et réglementaires applicables en France en matière d'exploration et d'exploitation de ressources minérales. Il s'agit du septième module de la formation "Ressources Minérales et Développement Industriel" c ...

Mots clés : ressource minérale, besoins industriels, ressource naturelle, code minier, droit minier, code de l'environnement, police des Mines, classification des roches, exploration minière, exploitation de ressources minérales

Date : 05-05-2015

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