7 résultats : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
7 résultats
page 1 sur 1
résultats 1 à 7
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Eléments de jurisprudence : point de vue de l’assureur. Intervenant : Monsieur Jean-Claude AMELINE (de « SophiAssur »). Résumé : Etude statistique de la sinistralité, exemples de mises en cause. L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 – Responsabilité de l’expert : point de vue de l’avocat. Intervenant : Maître Philippe BLONDEL (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation). Résumé : Les obligations centrales de l’expert judiciaire - Les obligations de l’expert par rapport au justiciable - Les attentes ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Conflits d’intérêts ? Intervenant : Monsieur Jean-Luc FIOUX (Expert près la Cour d’appel de Versailles et agréé par la Cour de cassation, président du Conseil National des Experts de Justice en Transports (CNCEJ)). Résumé : Indépendance, impartialité, conflits d’intérêts. Le ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Le statut de l’expert de Justice Intervenant : Monsieur Jean-François JACOB (Ingénieur ETPDEA économie et aménagement de l’espace, expert près la Cour d’appel d’Aix en Provence, premier vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice).). Résumé : Un statut, ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Aspect philosophique de l’expertise. Intervenant : Monsieur Gérard LEMARIE (philosophe Reims). Résumé : Parler de l’expertise, c’est parler de la (V)vérité, c’est aussi se demander si elle n’est pas une simple idée de l’esprit. L’expert est celui - Qui sait - Qui sait tout sur ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Le « dit » et le « non-dit » au cours de l’expertise. Intervenant : Docteur Bernard PECKELS (rédacteur en chef de la revue « EXPERTS »). Résumé : La communication : outils, finalité. Les acteurs : qui «dit» ou «ne dit pas» Quoi ? En situation d’expertise : interdits, diverses ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Titre : Reims 2012 - Déontologie de l’Expert de Justice Intervenant : Bernard VALETTE (Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Reims). Résumé : Les devoirs et les obligations de l’expert judiciaire. Les sanctions du non-respect par l’expert judiciaire de ses devoirs et obligations. L’auteur ...
Mots clés : Reims, 2012, expert, Cour d’appel, déontologie, justice, responsabilité
Date : 13-04-2012
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.