10 résultats : tribunal

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Le Kosovo : entre identités serbe et albanaise
Mots clés : histoire, héroe albanés, legendary cycle, lazar, assemblée nationale française, comunidad religiosa, serbian emigrant, academia serbia de las ciencias, albanischer flüchtling, ottomanisches reich, serbe, tribunal pénal international de la haye, albanais, musulman, anthropologie, serbski pisarz
Date : 04-04-2005
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GSF 2010 - 11.Violences conjugales. Suites judiciaires
Description : Colloque violences faites aux femmes 05/02/2010 - Nancy Violences conjugales et mutilations sexuelles féminines GSF 2010 – Prise en charge pluridisciplinaire en réseau.Suites judiciaires. Virginie KAPLAN – Substitut du Procureur – Nancy. 400 affaires de violences conjugales sont traitées annuellement ...
Mots clés : femmes, procureur, ITT, dépôt de plainte, violences conjugales, GSF Nancy, Gynécologie Sans Frontière, sanctions pénales, police, tribunal
Date : 05-02-2010
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19. Yüzy?l Osmanl? ?mparatorlu?u’nda Mülkiyet ?htilaflar? ve Sulh Mahkemelerinin Kurumsalla?mas?
Description : Séminaire "La justice dans la société ottomane : institutions, acteurs, pratiques" Mardi 15 février 2011 à 18h à l’IFEA Alp Yücel Kaya "19. Yüzy?l Osmanl? ?mparatorlu?u’nda Mülkiyet ?htilaflar? ve Sulh Mahkemelerinin Kurumsalla?mas?"
Mots clés : justice, propriété, Empire ottoman, Tribunal
Date : 15-02-2011
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Suite de la table ronde: « Crimes contre l’humanité, amnisties, procès »
Description : Violence, mémoire, commissions de la vérité Jeudi 06 mars 2014 Journée d’étude organisée et animée par Yvon Le Bot, membre associé du Collège d’études mondiales [Dans le cadre d'une semaine de la Colombie, cette journée est précédée d'une table ronde lundi 3 mars à 18h, Colombie, sortir enfin ...
Mots clés : génocide, tribunal, Chili, Rwanda
Date : 06-03-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. © EHESS Direction de l'Audiovisuel / 2014
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Les avantages de la procédure de conciliation dans les opérations de fusions-acquisitions – Laurent Assaya
Description : Avantages pour le vendeur: en cas d’échec, possibilité de déposer le bilan; en cas de succès, assurance que le projet fonctionne. Avantages pour l’acheteur: élimination du risque de nullités des périodes suspectes et privilège de new money. Advantages for the seller: in case of failure, pos ...
Mots clés : droit, syndicats, cession, privilège de new money, vendeur, acheteur, période suspecte, homologation, priorité, avantages, insolvabilité, management, créanciers, entreprise, actionnaire, procédure, dirigeant, négociation, fusion-acquisition, procédure de conciliation, conciliateur, tribunal de c ...
Date : 20-05-2013
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Juger, après le régime Khmers rouges (1)
Description : Marcel Lemonde, ancien juge d'instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) dresse un tableau de l'histoire cambodgienne du XXe siècle, en introduction de ce sujet.   Cette vidéo a été réalisée à l'occasion de la 50ème séance du séminaire public de recherche " ...
Mots clés : génocide, khmers rouges, tribunal pénal international, Mémoire, génocide khmer, juge, tribunal, procès, Cambodge, Marcel Lemonde
Date : 05-03-2013
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Licence CC-BY-NC-ND
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Juger, après le régime Khmers rouges (2)
Description : Marcel Lemonde, ancien juge d'instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), aborde la première partie de son récit, après l'introduction (film1). Présentation du fonctionnement du tribunal et de sa mise en place en 2006. Circonstances du procès de Duch (responsable ...
Mots clés : génocide, S21, crime contre l'humanité, Ieng Thirith, Ieng Sary, Khieu Samphan, Nuon Chea, morts, Duch, Mémoire, histoire, Marcel Lemonde, khmers rouges, génocide khmer, tribunal, Cambodge, crimes de guerre, torture, justice internationale
Date : 05-03-2013
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Juger, après le régime Khmers rouges (3)
Description : Marcel Lemonde, ancien juge d'instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), dresse un bilan de l'expérience de ce tribunal, en tant que juge d'instruction international Cette vidéo a été réalisée à l'occasion de la 50ème séance du séminaire public de recherche ...
Mots clés : génocide, justice, Cambodge, tribunal, génocide khmer, tribunal pénal international, Marcel Lemonde
Date : 05-03-2013
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Juger, après le régime Khmers rouges (4)
Description : Marcel Lemonde, ancien juge d'instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), répond et échange avec le public de la conférence. Cette vidéo a été réalisée à l'occasion de la 50ème séance du séminaire public de recherche "Enfermements, justice et Libertés", le ...
Mots clés : génocide, Cambodge, crime de guerre, tribunal pénal international, khmers rouges, Marcel Lemonde, crime contre l'humanité, justice internationale, CETC
Date : 05-03-2013
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Juger, après le régime Khmers rouges (5)
Description : Marcel Lemonde, ancien juge d'instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), répond et échange avec le public de la conférence. Il aborde notamment le rôle des avocats (cambodgiens et internationaux), par exemple celui de François Roux. Cette vidéo a été réalisée ...
Mots clés : génocide, justice internationale, crime contre l'humanité, Marcel Lemonde, tribunal pénal international, avocats, génocide khmer, crime de guerre, Cambodge, François Roux
Date : 05-03-2013
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