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Canal-U
Description : Les aspects normatifs internationaux présentés par Maître Michel-Paul ESCANDE. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, normes, Compagnie des Experts, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation, copie, imitation
Date : 19-03-2009
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description : M. Charles GOEMAERE, responsable de la défense de l'appellation au CIVC, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, nous présente des cas d'usurpation de l'appellation Champagne dans des domaines divers et variés. http://www.champagne.fr/ SCD Médecine.
Mots clés : Compagnie des Experts, appellation d'origine, champagne, CIVC, Comité interprofessionnel du vin de Champagne, contrefaçon, falsification, propriété industrielle, usurpation
Date : 19-03-2009
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description : Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mots clés : art, statut, oeuvre artistique, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, imitation, copie, usurpation, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, tableau
Date : 19-03-2009
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.