Ressource pédagogique : Évolution des litiges judiciaires liés à la sécurité alimentaire dans la filière vinicole

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Description (résumé)

VIN ET SECURITE ALIMENTAIRE / Faire face aux nouvelles exigences  12e Matinée des Œnologues Marc Dubernet Les affaires qui ont pu être soumises à la Justice liées aux conséquences de la contamination de vins ou de moûts par des composés étrangers à leur composition, constituent une part significative des missions confiées aux experts de justice œnologues. Ces affaires concernent exceptionnellement des contaminations associées à des gestes frauduleux ou de sabotage. L’étude de ces cas fait l’objet d’un survol rapide. Pour l’essentiel, les affaires jugées relèvent de situations d’usage courant avec un caractère plus ou moins accidentel. Statistiquement, la première source de contamination reste, de très loin, celle des vins par les matériaux en contact. Le cas le plus fréquent est celui des moyens de bouchage des petits contenants et, en particulier, le bouchon de liège. Fréquentes aussi sont les affaires concernant les contenants de toutes tailles avec une implication forte des composés plastiques alimentaires. Les accidents peuvent être liés à la composition de ces plastiques, mais aussi aux techniques utilisées lors de leur mise en œuvre. Une revue des cas les plus fréquents est proposée. Récemment, une affaire importante a vu le jour, concernant, dans différentes régions, des volumes significatifs de vins. Il s’agit de l’apparition de mauvais goût de type « iodé » dans des vins traités par des résines échangeuses d’ions en vue de leur acidification. Les recherches faites sur ce sujet sont en voie d’aboutissement. D’autres cas de contamination existent, mais qui n’ont pas engendré d’affaires judiciaires de façon significative. Il convient de rappeler les risques Ochratoxine A et Géosmine liés à la contamination des raisins par des champignons parasites ou saprophytes et les risques de substances allergènes qui peuvent accompagner l’utilisation de colles protéiques. L’actualité récente a mis l’éclairage sur la contamination de vins par les phtalates et le bisphénol A issus de plastiques alimentaires et par les résidus des pesticides utilisés sur la vigne pour combattre les parasites et les maladies. À ce jour, s’il existe des litiges judiciaires associés, ils sont encore en cours et il n’existe pas de jurisprudence effective. Le risque est cependant réel et il est raisonnable de l’envisager.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Diététique. Sécurité alimentaire (613.2)
• Vin (technologie des boissons) (663.2)

Thème(s)