Ressource pédagogique : L’article 1832 du Code civil
cours / présentation - Date de création : 19-03-2014
Présentation de: L’article 1832 du Code civil
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : enseignement supérieur
Durée d'exécution : 8 minutes 43 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 24.41 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Contrat de société et société unipersonnelle > L’article 1832 du Code civil L’article 1832 du Code civil est un texte important qui présente deux des trois éléments caractérisant la société : les apports et l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes. A ces éléments, la jurisprudence en ajoute un troisième : l’affectio societatis.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
-
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - L’article 1832 du Code civil
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Bruno DONDERO
ÉDITION
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
15328 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:15328 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
19-03-2014