Ressource pédagogique : Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
Mots-clés :
cours / présentation - Date de création : 18-11-2021
Présentation de: Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : doctorat
Durée d'exécution : 1 heure 30 minutes 55 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 396.28 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller conformité du GICAT) LE(S) CONTRÔLE(S) POLITIQUE(S) EN MATIÈRE D’EXPORTATION D’ARMES. Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074) LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES EXPORTATIONS D’ARMES. ANALYSE COMPARATIVE : ANGLETERRE ET FRANCE. Claire SAUNIER (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil – MIL)
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit international (341)
Thème(s)
Document(s) annexe(s) - Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
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EN SAVOIR PLUS
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Identifiant de la fiche
64759 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:64759 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
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