63 résultats : responsabilité (droit)

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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date : 21-02-2000
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
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2013_Constitution d'un réseau EUROSUL (Union Européenne - Mercosul)
Description : Porteur de projet :  Isabelle HANNEQUART, Groupes d'Etudes et de Recherchessur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE) - EA 2110 Partenaires:  Laboratoire d'Economie d'Orléans (LEO) - UMR 7322 Année de l'Appel à projet:  2013 Eurosul est une équipe de recherche conjointe ...
Mots clés : Union européenne, responsabilité (droit), Brésil, Droit comparé, MERCOSUL
Date : 05-06-2014
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Enregistrement diffusé sous Licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0
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2013_Constitution d'un réseau EUROSUL (Union Européenne - Mercosul)
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Marie-Yvonne CREPIN, "Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Marie-Yvonne CREPIN, "Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle"
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Frédéric CHARLIN, "La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à Saint-Domingue au XVIIIe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Frédéric CHARLIN, "La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à Saint-Domingue au XVIIIe siècle"
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Alan WRUCK GARCIA RANGEL, "La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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David DEROUSSIN, "Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Rose LETINIER DE ARVIZU, "La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe répondant des exactions de son père"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Rémi FAIVRE-FAUCOMPRE, "La responsabilité contractuelle du maître du sol dans le régime de la superficie en droit romano-canonique"
Description : Du 1er au 4 juin 2017 se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Maria Elena SANCHEZ COLLADO, "Gestion d´affaires et cas fortuit à Rome et dans l´histoire du droit espagnol"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Céline DRAND, "Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle"
Description : Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés : responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date : 02-06-2017
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Céline DRAND, "Le droit de l'acheteur à être garanti en cas d'éviction dans l'ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle"
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