Ressource pédagogique : La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Présentation de: La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des conditions telles que la faute, l'imputation, l'imputabilité, qui sont directement issues de la morale individuelle. Mais l'adaptation progressive de ce concept à un usage strictement juridique a provoqué la transformation et même, dans certains cas, la disparition de ces conditions au profit de la prise en considération d'un objectif qui tend à devenir largement prépondérant : l'apaisement du trouble social provoqué par le dommage injuste. Or cette orientation qui a marqué le droit civil (réparateur) comme le droit pénal (répressif) explique une double évolution : tantôt l'une des deux disciplines - celle qui est la moins bien armée pour combattre efficacement le trouble constaté - tend aujourd'hui à s'effacer, donnant ainsi à l'autre une importance et un relief particuliers. Tantôt elles s'épaulent mutuellement, le droit pénal cherchant à favoriser la réparation et le droit civil à aider la répression.
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
- Droit pénal (345)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Intervenants
Éditeur(s)
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Mission 2000 en France
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Geneviève VINEY
ÉDITION
Mission 2000 en France
EN SAVOIR PLUS
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Identifiant de la fiche
877 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:877 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
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Entrepôt d'origine
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Date de publication
21-02-2000