68 résultats : droit pénal

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Description : C’est à un jeune Milanais de 26 ans que l’on doit une œuvre majeure des Lumières européennes. Dans Des délits et des peines, Cesare Beccaria dénonce la torture, les supplices, les aberrations de la justice de son temps. En condamnant la peine de mort comme injuste et inutile, il devient, en 1764, ...
Mots clés : droit pénal, Cesare Beccaria, Des délits et des peines
Date : 21-10-2009
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Description : Table ronde Les frontières mouvantes des professions judiciaires La troisième table ronde aborde, là-aussi dans une perspective plutôt métaphorique, les frontières mouvantes des professions judiciaires. Qu’il s’agisse des compétences respectives du juge et du policier en matière d’ordre public, ...
Mots clés : droit pénal, sciences humaines et sociales, justice, recherche
Date : 27-05-2016
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Description : Autour de Michel Foucault, « La Société punitive (1972-1973) » EHESS - Salles du conseil A et B et salle Jean-Pierre Vernant  -  190-198 avenue de France  -  75013 Paris Journée d’étude organisée par Bernard Harcourt le mardi 17 décembre 2013 de 10 h à 13 h, salles du conseil A et B, de ...
Mots clés : etat, Michel Foucault, droit pénal, pouvoir, surveillance, spectacle
Date : 17-01-2013
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Description : Colloque « Justice : état des savoirs. Frontières du droit, frontières de la justice » Le ministère de la Justice et l’EHESS organisent la troisième édition de la journée « Justice : état des savoirs ». Cette journée entend mettre en lumière les espaces du droit et de la justice autour de trois ...
Mots clés : droit pénal, sciences humaines et sociales, justice, recherche
Date : 27-05-2016
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Description : 1919 : le Traité de Versailles prévoit la mise en accusation (qui n'aura jamais lieu) de l'ex-empereur d'Allemagne, Guillaume II, devant un tribunal international " pour offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités ". 1998 : la Convention de Rome instaure une ...
Mots clés : droit, droit pénal, internationalisation, juridiction internationale
Date : 07-11-2000
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Description : Le point de départ de notre réflexion sera la flambée d'intérêt pour cette forme de peine que sont les prisons. - Quelle(s) signification(s) peut-on lui donner ? - Est-ce une mise en question du sens de la peine elle-même ? - Sens pour qui ? - Sens par rapport à quoi ? - Est-ce un moment dans l' ...
Mots clés : droit pénal, peines, punitions, sanctions pénales
Date : 08-12-2000
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Description : Table ronde Le droit et les frontières  Cette première table ronde s’interroge sur les frontières nationales au sens classique, telles qu’elles sont institutionnalisées et réitérées par le droit et la justice. L'historienne, Simona Cerrutti, revient sur le cas de la Méditerrannée à l’époque moderne ...
Mots clés : droit pénal, justice, sciences humaines et sociales, recherche
Date : 27-05-2016
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Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date : 21-02-2000
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Description : Table ronde Les frontières de la justice en perspective  La deuxième table ronde aborde la question plus institutionnelle des frontières de la justice en posant la question de son articulation avec les formes alternatives de traitement des litiges. Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, à l’aide d’enquêtes ...
Mots clés : droit pénal, sciences humaines et sociales, justice, recherche
Date : 27-05-2016
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Description : Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations priv ...
Mots clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises, droit pénal des affaires, directive, directive européenne
Date : 18-12-2011
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