3 résultats : droit commercial

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Canal-U
Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
Description : Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations priv ...
Mots clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises, droit pénal des affaires, directive, directive européenne
Date : 18-12-2011
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Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
Description : Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; c ...
Mots clés : droit des affaires, droit commercial, entreprises en difficulté, procédures cllectives, traitement des difficultés des entreprises
Date : 20-05-2012
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