234 résultats : loi

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Canal-U
Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise
Description : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes Franck Petit La ...
Mots clés : syndicats, comité d'entreprise, représentation du personnel, Loi du 14 juin 2013
Date : 14-03-2014
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Le comité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes / Discussion
Description : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? Les institutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à la sécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives Le colloque organisé par l’Institut du Travail sur les réformes de la représe ...
Mots clés : comité d'entreprise, représentation du personnel, Loi du 14 juin 2013
Date : 14-03-2014
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EEMIS Corte 2009 - La politique de l'ASIP
Description : Thème : Système d'information, qualité et performance en santé. EEMIS Corte 2009 - La politique de l'ASIP Résumé : La politique de l’ASIP Santé : Principes fondateurs, objet et constitution de l’ASIP Santé, missions, gouvernance, cadre juridique des SI partagés de santé (dispositions nouvelles ...
Mots clés : information, santé, GIP, DMP, dossier médical partagé, ASIP, EEMIS Corte 2009, loi HPST, système d'information partagé
Date : 24-07-2009
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EEMIS Corte 2009 - La politique de l'ASIP
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Le renouveau des représentations syndicales dans l'entreprise ?
Description : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? >> Les effets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité Jérôme Porta Selon la tradition juridique, la loi est destinée à i ...
Mots clés : syndicats, comité d'entreprise, représentation du personnel, loi du 20 août 2008
Date : 14-03-2014
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Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité / Discussion
Description : Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? Les effets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné Le colloque organisé par l’Institut du Travail sur les réformes de la représentation du personnel s’est articulé autour de plusieurs sessions ...
Mots clés : syndicats, représentation du personnel, loi du 20 août 2008
Date : 14-03-2014
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Processus stochastiques (EnsROtice)
Description : Modules d'enseignement consacrés aux processus stochastiques. Ces modules, qui alternent cours et exercices, sont regroupés en deux parties : 1-Chaînes de Markov et 2-Files d'Attente. Cet enseignement est une composante de l'ensemble EnsROtice (Enseignement de la Recherche Opérationnelle via les ...
Mots clés : recherche opérationnelle, aide à la décision, TICE, processus stochastique, chaîne de Markov, processus aléatoire, propriétés de Kolmogorov, matrice de transition, chaîne régulière, loi de probabilité invariante, théorème ergodique, file d'attente, interarrivée, loi de Little, loi des arrivées, ...
Date : 03-02-2014
Droits : Ces ressources d'enseignement sont la copropriété, à parts égales, d'UNIT et de l'Université de Lorraine. Elles sont régies par la licence logicielle GPL, dans sa version française CeCILL : http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL-C_V1-fr.html
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Santé publique et maladies infectieuse
Description : Titre : Santé publique et maladies infectieuse : régulations communautaires et internationales Résumé : Quels sont les instruments juridiques internationaux disponibles pour lutter contre les maladies infectieuses ? Présentation des règlements, chartes et textes juridiques de référence : documents ...
Mots clés : OMS, Droit de la santé, éthique biomédicale, Ecole Européenne d'Eté, loi, Office International d'Hygiène Publique, OIHP, OIT, Organisation Internationale du Travail
Date : 02-07-2009
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Ecole Européenne d'été 2009 VA - Public health and infectious diseases
Description : What are international legal instruments to fight against infectious diseases. Stephan Pozdzioch presents regulations and legal texts : legal documents of the WHO, the World Health Organization and activities of the European Community. Useful links : http://www.ilo.org http://www.who.int SCD Médecine.
Mots clés : OMS, WHO, Office Internationale d'Hygiène Publique, OIT, OIHP, loi, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, Droit de la santé, World Health Organization
Date : 02-07-2009
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Ecole Européenne d'été 2009 VF - Restrictions dans la CE du mouvement des personnes
Description : Restrictions dans la Communauté Européenne du mouvement des personnes en cas de problèmes touchant à la santé par Lukas PRUDIL. SCD Médecine.
Mots clés : Europe, WHO, loi, Ecole Européenne d'Eté, éthique biomédicale, Droit de la santé, OMS, pandémie, Epidémie, communauté européenne, CE
Date : 02-07-2009
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Croix Rouge - Nancy 2011 : Actualités sur la protection de l’enfance
Description : Maltraitance et protection de l’enfance en danger. De multiples contraintes font que la protection de l'enfance évolue peu en dépit des ambitions de la loi du 5 mars 2007 : - les réponses restent très judiciaires ; - les actions de prévention sont ponctuelles, pas de volonté forte de miser sur ...
Mots clés : prévention, délinquance, adolescence, enfance, loi, Croix Rouge Nancy 2011, bientraitance
Date : 27-01-2011
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Croix Rouge - Nancy 2011 : Actualités sur la protection de l’enfance
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