206 résultats : Européens

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Débats - fin de première matinée

Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Débats - fin de première matinée

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Audrey ROSA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Lille 2 Droit et Santé) "Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?"

Mots clés : souveraineté, droit européen, solidarité, impôt, fiscalité directe et fiscalité indirecte, concurrence fiscale, justice fiscale, intégration européenne, harmonisation et coordination

Date : 28-01-2016

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Audrey ROSA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Lille 2 Droit et Santé) "Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?"

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Débats de première partie d'après-midi

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Elefhteria NEFRAMI (Professeur de Droit Public - Université du Luxembourg) "L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de l’Union"

Mots clés : droit européen, compétences externes, compétences implicites, accords internationaux, accords mixtes

Date : 28-01-2016

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Alan HERVE (Professeur de Droit Public - Université de Bretagne Occidentale) "L’harmonisation normative par les accords commerciaux"

Mots clés : OMC, harmonisation, droit européen, politique commerciale, influence normative, rapprochement normatif, accords de libre échange, coopération réglementaire

Date : 28-01-2016

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Vincent CORREIA (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "L’utilisation du droit international par le législateur européen pour harmoniser certains secteurs"

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Débats de seconde partie d'après-midi

Mots clés : droit européen

Date : 28-01-2016

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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky

Description : Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations priv ...

Mots clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises, droit pénal des affaires, directive, directive européenne

Date : 18-12-2011

Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky

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Faveurs et politique dans l'Europe contemporaine (ASR n°6 - CRULH)

Description : Le Centre de Recherche Universitaire Lorrain d’Histoire présente l'un de ses grands sujets de recherche sur la corruption à travers certaines pratiques en politique, projet bénéficiant du soutien de l'Agence Nationale de la Recherche. Ce film a été produit par l'Université de Lorraine grâce au ...

Mots clés : hommes politiques, histoire nationale, Action française, courriers de recommandation, correspondances épistolaire, Louis Jacquinot, politique, corruption, faveur, scandales, histoire religieuse, histoire contemporaine, histoire économique, histoire culturelle, histoire européenne

Date : 11-12-2012

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Université de Lorraine, 2012

Faveurs et politique dans l'Europe contemporaine (ASR n°6 - CRULH)

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Maria FARTUNOVA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "Reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle et harmonisation"

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Maria FARTUNOVA (Maître de Conférences en Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "Reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle et harmonisation"

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