206 résultats : Européens

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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"

Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...

Mots clés : régulation, droit européen, Divergence, juridictionnalisation, autorités administratives indépendantes, procédure administrative

Date : 29-01-2016

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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"

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Jean SIRINELLI (Professeur de Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "L’harmonisation des droits administratifs nationaux"

Mots clés : convergence, harmonisation, standardisation, droit européen, contentieux, droit administratif, droit administratif européen, unification, Cours de justice de l'Union européenne

Date : 29-01-2016

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Jean SIRINELLI (Professeur de Droit Public - Université Paris Est-Créteil) "L’harmonisation des droits administratifs nationaux"

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François BRENET (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "Harmonisation européenne du droit public des contrats"

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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François BRENET (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "Harmonisation européenne du droit public des contrats"

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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"

Mots clés : droit européen, paradigme scientifique, procédure administrative non contentieuse, garanties administratives procédurales, directive retour, juge administratif

Date : 29-01-2016

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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"

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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"

Mots clés : droit européen, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, action en cessation pour les consommateurs, harmonisation sectorielle, règlement relatif au règlement en ligne des litiges, injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges, compétence de l'UE, ...

Date : 29-01-2016

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Gil DESMOULIN (Maître de Conférences en Droit Public - IEP Rennes) "L’harmonisation du droit des finances publiques au sein de l’Union européenne : un processus inéluctable fondé sur des convergences politiques, juridiques et financières"

Mots clés : finances, budget, budgetaire, droit européen, pluri annualité, évaluation, bonne gestion, sincérité

Date : 29-01-2016

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Guillaume BEAUSSONIE (Professeur de Droit Privé - Université de Toulouse) "La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal"

Mots clés : terrorisme, droit européen, droit pénal de l'Union européenne

Date : 29-01-2016

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Federica RASSU (Docteur en Droit Public - Université de Poitiers) "Les traditions constitutionnelles : instruments d'harmonisation implicite au sein de l'Union européenne"

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Débats de l'après-midi de la seconde journée

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Conférence de Heinz-Gerhard Haupt et Gérôme Truc : "Les sociétés européennes à l’épreuve du terrorisme"

Description : Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Heinz-Gerhard Haupt (Historien, Professeur Émérite, Université de Bielefeld, Allemagne) et Gérôme Truc, (Département de sciences sociales, l'ENS Cachan, Paris) ont donné une conférence intitulée : "Les sociétés ...

Mots clés : terrorisme, conférence, IEA NANTES, Heinz-Gerhard Haupt, Gérôme Truc, sociétés européennes

Date : 20-06-2016

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