72 résultats : contrats

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Canal-U
La force majeure
Description : La force majeure n’était pas définie précédemment par la Code civil, c’est désormais le cas. Bruno DONDERO aborde cette notion importante avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
La caducité, menace pour le contrat
Description : Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa p ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La durée du contrat
Description : Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La résolution
Description : Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Résolution et résiliation
Description : Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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La théorie des nullités
Description : Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Droit général et droits spéciaux
Description : Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles préexistantes et figurant dans des régimes spécifiques.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Droit des contrats et droit de la responsabilité
Description : L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui cause l’inexécution du contrat.Il existe cependant une autre institution qui est celle de la res ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
Le juge et le contrat
Description : Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, montrent en effet qu’un certain nombre de dispositions nouvelles ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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Canal-U
La place du droit français après la réforme
Description : L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle, mais aussi permettra qu’il soit plus souvent choisi dans les relations du commerce international, où ...
Mots clés : droit, réforme, contrats
Date : 12-04-2016
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