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La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
Description : La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de ...
Mots clés : entreprises, droit des affaires, procédure collective, liquidation judiciaire, liquidation judiciaire simplifiée, entreprises en difficulté, droit commercial
Date : 17-07-2011
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Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
Description : Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; c ...
Mots clés : droit des affaires, droit commercial, entreprises en difficulté, procédures cllectives, traitement des difficultés des entreprises
Date : 20-05-2012
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Thomas PERROUD (Professeur de Droit Public - Université Aix-Marseille) "La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques: l’exemple de la régulation"
Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés : régulation, droit européen, Divergence, juridictionnalisation, autorités administratives indépendantes, procédure administrative
Date : 29-01-2016
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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"
Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés : droit européen, paradigme scientifique, procédure administrative non contentieuse, garanties administratives procédurales, directive retour, juge administratif
Date : 29-01-2016
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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés : droit européen, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, action en cessation pour les consommateurs, harmonisation sectorielle, règlement relatif au règlement en ligne des litiges, injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges, compétence de l'UE, ...
Date : 29-01-2016
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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
Description : .
Mots clés : créance environnementale, procédures collectives
Date : 24-11-2016
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"La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives."Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
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