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Le compte courant d’associé
Description
:
Contrat de société et société unipersonnelle Le compte courant d’associé Le compte courant d’associé est un mode de financement fréquemment utilisé par les sociétés, qui ne se confond pas avec les apports. Il s’agit d’un prêt fait à la société par l’associé, qui confère donc à ce dernier la qualité ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Le compte courant d’associé
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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
Description
:
Contrat de société et société unipersonnelle > L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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L’intention de participer aux résultats – les clauses léonines
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L'affectio societatis
Description
:
Contrat de société et société unipersonnelle > L'affectio societatis Le troisième élément de la société, après les apports et l’intention de participer aux résultats, consiste en l’intention des associés de se comporter comme tels, dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité : c’est l’affectio ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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L'affectio societatis
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Les sociétés unipersonnelles
Description
:
Contrat de société et société unipersonnelle > Les sociétés unipersonnelles La notion même de société unipersonnelle est étonnante, mais le droit français admet qu’une société qui n’a plus qu’un seul associé ne disparaît pas instantanément. Mieux, il autorise la création de sociétés par une seule ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Les sociétés unipersonnelles
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La personnalité morale
Description
:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise La personnalité morale Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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La personnalité morale
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Différence entreprise individuelle / société
Description
:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise Différence entreprise individuelle/société Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
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:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Différence entreprise individuelle / société
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L’objet social
Description
:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise L’objet social Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Un droit particulier : participer aux décisions collectives
Description
:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise / Un droit particulier : participer aux décisions collectives Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France ...
Mots clés
:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
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:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons BY NC ND
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Un droit particulier : participer aux décisions collectives
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Les droits des associés
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:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise Les droits des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos ...
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:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
Droits
:
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Les obligations des associés
Description
:
Personnalité morale - droits des associés -société/entreprise Les obligations des associés Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces ...
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:
droit, entreprise, droit des sociétés
Date
:
19-03-2014
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:
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