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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Description
:
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés
:
sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date
:
21-02-2000
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description complète
La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
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