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La promesse unilatérale de vente

Description : Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire ...

Mots clés : violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz

Date : 26-07-2016

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

La promesse unilatérale de vente

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Acquisition de données utilisant une chaîne de mesure via une interface : Consort C831 : Préparation au CAPES externe de Physique- Chimie. (Chimie organique)

Description : L’auteur présente le Consort C831, un appareil de mesure. Il explique comment programmer les paramètres du Consort C831 pour le transfert des données puis indique la démarche à suivre pour la préparation du dosage, les mesures et l’enregistrement des données, ainsi que le transfert des ...

Mots clés : mesure (Mathématiques), Consort

Date : 14-04-2005

Droits : Cette ressource est accessible à tous sous un contrat Creative Commons (Paternité-Pas d'utilisation commerciale- Pas de modification) http://creativecommons.org/licences/by-nc-nd/2.0/fr/.

Acquisition de données utilisant une chaîne de mesure via une interface : Consort C831 : Préparation au CAPES externe de Physique- Chimie. (Chimie organique)

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