1 ressource : droit pénal des affaires

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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
Description : Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations priv ...
Mots clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises, droit pénal des affaires, directive, directive européenne
Date : 18-12-2011
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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
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