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Canal-U
La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Description : Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France ...
Mots clés : Territorialité, impôt sur les sociétés, établissement stable, convention fiscale internationale, cycle commercial complet
Date : 05-12-2014
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés
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