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"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
Description
:
.
Mots clés
:
pollution, pollution des sols, servitudes, franchises, risque
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Description complète
"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA
Description
:
.
Mots clés
:
pollution des sols, dépollution des sols, responsabilité civile
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA
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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.
Description
:
.
Mots clés
:
pollution des sols, responsabilité civile
Date
:
24-11-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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"La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.", Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.
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