2 résultats : responsabilité pénale

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Canal-U
La subversion de la responsabilité de l'Etat
Description : Conférence donnée le 13 juin 2000 par Olivier CAYLA Porté par le retour de la philosophie morale de ces dernières années (P. Ricœur, H. Jonas), le thème de la responsabilité fait actuellement l'objet d'un fort engouement de la part non seulement des intellectuels mais aussi de toute la société. ...
Mots clés : etat, responsabilité, responsabilité pénale, responsabilité politique
Date : 13-06-2000
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La subversion de la responsabilité de l'Etat
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Canal-U
La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date : 21-02-2000
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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