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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers  ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...
Mots clés : droit européen, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, action en cessation pour les consommateurs, harmonisation sectorielle, règlement relatif au règlement en ligne des litiges, injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges, compétence de l'UE, ...
Date : 29-01-2016
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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"
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