Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'Union européenne. Pour aller plus ...

Mots clés : propriété intellectuelle, centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, CEIPI, CBE, brevet union européenne, EPO, propriété industrielle, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, convention sur le brevet européen

Date : 18-03-2010

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Experts 2010 H - La proposition de règlement de l'Union Européenne

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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale

Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...

Mots clés : propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, cybercontrefaçon, Faculté de Médecine de Reims, concurrence déloyale, loi Chatel

Date : 18-03-2010

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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale

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Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques

Description : Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.

Mots clés : art, statut, oeuvre artistique, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, imitation, copie, usurpation, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, tableau

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques

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Experts 2010 C - L'innovation brevetable

Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? ...

Mots clés : brevet, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, antériorité opposable, brevetabilité, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur

Date : 18-03-2010

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Experts 2010 C - L'innovation brevetable

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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice

Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.

Mots clés : propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit

Date : 19-03-2009

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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice

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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle

Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.

Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention

Date : 18-03-2010

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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle

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Experts 2011 - Modèle européen d'expertise

Description : Colloque des Compagnies des Experts de Justice du Grand Est. Conférence : Modèle européen d'expertise : construction et influence sur les juridictions internationales. Organisé par la Compagnie de Reims sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général ...

Mots clés : Europe, expertise, justice, OMC, common law, Compagnies des Experts de Reims, juge

Date : 08-04-2011

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Experts 2011 - Modèle européen d'expertise

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