14 résultats : Cours d'Appel de Reims

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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, cybercontrefaçon, Faculté de Médecine de Reims, concurrence déloyale, loi Chatel
Date : 18-03-2010
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Reims 2009 G - Le dépistage des contrefaçons artistiques
Description : Gilles PERRAULT nous présente des exemples de contrefaçons et les moyens qui ont permis de découvrir les copies.
Mots clés : art, statut, oeuvre artistique, Compagnie des experts judiciaires près la Cour d'appel de Reims, imitation, copie, usurpation, propriété industrielle, falsification, contrefaçon, tableau
Date : 19-03-2009
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Experts 2010 C - L'innovation brevetable
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection, comment déposer un brevet, quelles sont les "conditions de fond" de la brevetabilité, quel en est le coût? ...
Mots clés : brevet, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, antériorité opposable, brevetabilité, coût d'un brevet, droit à la priorité, inventeur
Date : 18-03-2010
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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date : 18-03-2010
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