43 résultats : droit des affaires

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Canal-U
La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
Description : La liquidation judiciaire simplifiée présente plusieurs avantages. Sa mise en oeuvre respecte la nécessité de rapidité pour l'ensemble des acteurs de la procédure dans le cas d'une situation irrémédiablement compromise à travers l'évolution vers un seul jugement à des fins d'économie des frais de ...
Mots clés : entreprises, droit des affaires, procédure collective, liquidation judiciaire, liquidation judiciaire simplifiée, entreprises en difficulté, droit commercial
Date : 17-07-2011
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La liquidation judiciaire simplifiée - Daniel TRICOT
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Le délit d'initié - Nicolas Rontchevsky
Description : Répression imposée par la directive de 2003; sanction des opératios réalisées à l'aide d'informations privilégiées; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées. Double répression par les juridictions pénales et l'AMF. Deux questions pratiques : définition des informations priv ...
Mots clés : droit pénal, droit des affaires, droit commercial, délit d'initié, entreprises, droit pénal des affaires, directive, directive européenne
Date : 18-12-2011
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Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté - Philippe Roussel Galle
Description : Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires. Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; c ...
Mots clés : droit des affaires, droit commercial, entreprises en difficulté, procédures cllectives, traitement des difficultés des entreprises
Date : 20-05-2012
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