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Bruno MARTIN-GAY," La responsabilité politique sous le Second Empire"
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Bruno MARTIN-GAY," La responsabilité politique sous le Second Empire"
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Bruno DAUGERON, "Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l'électoralisation"
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Bruno DAUGERON, "Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l'électoralisation"
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Jean ROSSETTO, "L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel"
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Jean ROSSETTO, "L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel"
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Samuel SANCHEZ, "La mise en jeu de la responsabilité ministérielle en matière délictuelle aux débuts de la IIIe République : L’affaire Eugène Caillaux"
Description
:
Du 1er au 4 juin 2017 se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Sébastien EVRARD, "La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1785)"
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Sébastien EVRARD, "La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc dans l'exercice de leurs fonctions (1740-1785)"
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Fernando DE ARVIZU, "Cautions et cautionnements en Droit Civil dans les documents espagnols du haut Moyen Age"
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Thierry HAMON, "Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis"
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:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
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:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Francisco J. ANDRES SANTOS, "Purgatio morae dans l'histoire du droit privé européen"
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:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
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:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
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Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Alix PROFIT, "Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles)"
Description
:
Du 1er au 4 juin 2017 se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rendez-vous. ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Tous droits réservés
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Alix PROFIT, "Du rejet de l'assurance du fait dommageable à la consécration de l'assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles)"
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Laurent REVERSO, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle
Description
:
Du 1er au 4 juin dernier se sont déroulées à la Faculté de Droit de Tours, les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. Le succès fut au rende ...
Mots clés
:
responsabilité, droit, histoire du droit, droit romain, droits étrangers, droit comparé, droit public, droit privé, droit pénal
Date
:
02-06-2017
Droits
:
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Laurent REVERSO, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle
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