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Colloque exportations d’armements et droit public. Introduction & Pourquoi exporter ? (Partie 1/4)
Description
:
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074) Premier Panel : POURQUOI EXPORTER ? Présidé ...
Mots clés
:
marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date
:
18-11-2021
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public. Introduction & Pourquoi exporter ? (Partie 1/4)
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Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
Description
:
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ À L’AUTORISATION D’EXPORTATION. Patrice SARTRE (Général de Brigade (2S), Conseiller ...
Mots clés
:
marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date
:
18-11-2021
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public. Décider et contrôler l'exportation (Partie 2/4)
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Colloque exportations d’armements et droit public. Encadrer l'exportation (Partie 3/4)
Description
:
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT INTERNATIONAL. Julien ANCELIN (Maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur, LADIE ...
Mots clés
:
marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date
:
18-11-2021
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public. Encadrer l'exportation (Partie 3/4)
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Colloque exportations d’armements et droit public Table ronde Commerce des armes et règlementation, quelles pratiques ? Quelles contraintes ? (Partie 4/4)
Description
:
COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ? Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de conférences en droit public – CTAD UMR 7074) et organisteur du colloque Matteo BONAGLIA (Avocat) Tony FORTIN ...
Mots clés
:
marchés d'exportation, responsabilité (droit), recherche et politique d'armement (20e siècle), droit international public
Date
:
18-11-2021
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. CTAD 2021 CC-BY-NC
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Colloque exportations d’armements et droit public Table ronde Commerce des armes et règlementation, quelles pratiques ? Quelles contraintes ? (Partie 4/4)
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