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Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité / Discussion
Description
:
Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? Les effets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné Le colloque organisé par l’Institut du Travail sur les réformes de la représentation du personnel s’est articulé autour de plusieurs sessions ...
Mots clés
:
syndicats, représentation du personnel, loi du 20 août 2008
Date
:
14-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité / Discussion
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Représentativité syndicale et principe d'égalité de traitement
Description
:
Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ? >> Les effets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité Christophe Radé Il s’agit dans cette conférence d’évaluer l’impact ...
Mots clés
:
syndicats, comité d'entreprise, représentation du personnel, loi du 20 août 2008
Date
:
14-03-2014
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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Représentativité syndicale et principe d'égalité de traitement
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Le nouveau droit du licenciement – Jean-François Cesaro
Description
:
Il se dégage actuellement une certaine insécurité juridique autour du droit du licenciement. L’accord national interprofessionnel a pour but de limiter ces insécurités. There is a legal uncertainty around the law of dismissal. The national agreement is intended to limit these insecurities. Pour ...
Mots clés
:
droit, représentants du personnel, syndicats, emploi, droit social, PSE, plan de sauvegarde de l'emploi, licenciement collectif pour motif économique, licenciement, ANI, accord national interprofessionnel, tvdma, droit du travail, contentieux, salariés, entreprises, employeur
Date
:
21-04-2013
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Copyright © TV DMA, Mentions légales
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Le nouveau droit du licenciement – Jean-François Cesaro
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