3 résultats : cybercontrefaçon

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Canal-U
Experts 2010 F - La cybercontrefaçon
Description : Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au niveau national, européen et international ? Comment évolue la jurisprudence ? Quel est la finalité ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Réglement 864/2007, Réglement 44/2001, produit contrefaisant, loi 2009-669, loi 2009-1311, hadopi 2, hadopi 1, cybercontrefaçon, Cours d'Appel de Reims, Compagnie des Experts, Rome II
Date : 18-03-2010
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Reims 2009 - La contrefaçon : l'étendue du fléau
Description : L'étendu du fléau de la contrefaçon par Christine LAI. SCD Médecine.
Mots clés : Internet, propriété intellectuelle, droit d'auteur, Compagnie des Experts, contrefaçon, imitation, cybercontrefaçon, douanes, téléchargement
Date : 19-03-2009
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale n'ont cessé de croitre lors de 15 ou 20 dernières années notamment avec la loi Chatel ...
Mots clés : propriété intellectuelle, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, cybercontrefaçon, Faculté de Médecine de Reims, concurrence déloyale, loi Chatel
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyale
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