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Experts 2010 D - La protection du design
Description : Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l'innovation industrielle (droit d'auteur, dessin et modèle ou marque). Comment procéder à l'étranger ? Quels ...
Mots clés : propriété intellectuelle, droit d'auteur, marque, Compagnie des Experts, propriété industrielle, Faculté de Médecine de Reims, convention de Berne, dessin et modèle
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielle
Description : Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, brevet, marque, Compagnie des Experts, Cours d'Appel de Reims, propriété industrielle, cour de cassation, dessins et modèles, invention
Date : 18-03-2010
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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