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Réticence dolosive et obligation d'information
Description : La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d’obligation d’information (nouvel article 1137, alinéa 2). Ce faisant, l’ordonnance recèle un paradoxe, ce ...
Mots clés : réticence dolosive, obligation d'information, obligation précontractuelle d'information, information, dol, silence, article 1112-1, article 1137
Date : 26-07-2016
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Rémunération du capital et taux d'intérêts
Description : L’économie est dépendante de deux énergies principales : le travail et le capital. On peut distinguer trois grandes catégories de rémunération : - la rémunération du marché actions ; - la rémunération moyen-long terme définie par le marché obligataire ; - la rémunération court-terme, essenti ...
Mots clés : revenu, obligations, placement, marché actions, dividende, marché monétaire
Date : 04-01-2016
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CIF vaccinologie 2011 - Prévention vaccinale, savoir expliquer et convaincre.
Description : Cours international francophone de vaccinologie. Titre : CIF vaccinologie 2011 - Prévention vaccinale, savoir expliquer et convaincre. Intervenant : Daniel FLORET Résumé : 29 mars 2011 - cours 09. L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou ...
Mots clés : prévention, INPES, Vaccinologie, couverture vaccinale, CIF vaccinologie 2011, CNAMTS, obligation vaccinale
Date : 29-03-2011
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Les warrants
Description : Le warrant est un titre à durée de vie limitée, émis en bourse par un établissement financier. C’est un produit dérivé permettant à l’acheteur du warrant d’acheter ou de vendre d’autres actifs, moyennant un coût. Les warrants permettent ainsi un effet de levier sur une action (par exemple, un warrant ...
Mots clés : cours, actions, obligations, convertibles, valeur boursière
Date : 12-12-2014
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Les OAT
Description : Comme tous les pays, l’Etat français a recours aux marchés financiers pour se financer. Parmi les obligations émises par le trésor français, les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) concernent le long terme, 7 à 50 ans à l’émission. L’encours des OAT dépassait 1 500 Milliards d’Euros en 2014. ...
Mots clés : indexation, dette publique, trésor public, obligations, taux fixe
Date : 12-12-2014
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Les obligations convertibles
Description : Certaines obligations peuvent être transformées en actions, ce sont les obligations convertibles, obligations hybrides, partiellement obligation et partiellement action. Les obligations convertibles sont soumises à des conditions et à des modalités d’échanges qui peuvent ...
Mots clés : cours, actions, obligations, convertibles, valeur boursière
Date : 15-12-2014
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SFSP Lille 2011 – La politique vaccinale en situation controversée durable
Description : Titre : SFSP Lille 2011 – La politique vaccinale en situation controversée durable Intervenant(s) : Torny Didier Résumé : Après une longue période durant laquelle la politique vaccinale a été définie en France sous forme d'obligations, le vaccin antigrippal ouvre en 1969 la voie d'une recommandation ...
Mots clés : vaccination, controverses-expertises, SFSP Lille 2011, rougeole, hépatite B, politiques publiques, HPV, santé publique, expertise, obligation
Date : 03-11-2011
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Cours : L'information du patient : aspects réglementaires
Description : Cours donnés dans le cadre de l'unité de valeur juridique du MASTER Santé Publique et Environnement par Madame Eliane Toussaint. Eliane Toussaint après des études de Droit à Nancy est directeur d'hôpital et actuellement en poste à la DHOS au ministère de la Santé. Origine ...
Mots clés : droit, information, médecine, information du patient, obligation du médecin
Date : 16-12-2005
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