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La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les ...
Mots clés : dommage, aléa, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques
Date : 06-07-2007
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SORNEST 2010 n20 - Place de l’avocat dans le cadre de la réparation juridique
Description : XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ? Session : Réparation juridique des patients et affaires ...
Mots clés : handicap, responsabilité des professionnels, So.R.N.Est 2010 Nancy, médecine physique, contentieux, Réparation juridique, préjudice, réadaptation, expertise, avocat spécialisé
Date : 26-03-2010
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Reims 2009 E - L'indemnisation du préjudice
Description : L'indemnisation du préjudice par Philippe SEMERIVA. SCD Médecine.
Mots clés : propriété intellectuelle, imitation, faux, propriété industrielle, contrefaçon, Compagnie des Experts, indemnisation, préjudice, expertise, droit d'auteur, délit
Date : 19-03-2009
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