Ressource pédagogique : La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
cours / présentation - Date de création : 06-07-2007
Présentation de: La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
Informations pratiques sur cette ressource
Langue du document : Français
Type pédagogique : cours / présentation
Niveau : formation continue, enseignement supérieur, enseignement supérieur
Durée d'exécution : 11 minutes 9 seconds
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Taille : 34.78 Mb
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Description de la ressource pédagogique
Description (résumé)
La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les professionnels sont responsables des conséquences ou résultats qu'en cas de faute. L'aléa donne droit à une indemnisation. En Europe une harmonisation est souhaitable. SCD médecine
"Domaine(s)" et indice(s) Dewey
- Droit (340)
- Sciences médicales. Médecine (610)
Thème(s)
Intervenants, édition et diffusion
Éditeur(s)
-
CERIMES
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Canal U/Tice Médecine Santé
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Diffusion
Document(s) annexe(s) - La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
- Cette ressource fait partie de
AUTEUR(S)
-
Patrick-H MARTRE
ÉDITION
CERIMES
Canal U/Tice Médecine Santé
EN SAVOIR PLUS
-
Identifiant de la fiche
3209 -
Identifiant
oai:canal-u.fr:3209 -
Schéma de la métadonnée
- LOMv1.0
- LOMFRv1.0
- Voir la fiche XML
-
Entrepôt d'origine
-
Date de publication
06-07-2007