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SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires

Description : XXXVIII° journées d'étude de la So.R.N.Est (Société de Réadaptation du Nord-Est) Nancy, les 25 et 26 mars 2010 La Médecine Physique et de Réadaptation face à ses partenaires : Quelles informations? Quelle communication? Quelles responsabilités ? Session : Réparation juridique des patients et affaires ...

Mots clés : dommage, réadaptation, faute, médecine physique, So.R.N.Est 2010 Nancy, réparation juridique, responsabilité des professionnels

Date : 26-03-2010

Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.

SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires

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La responsabilité en matière d'environnement

Description : La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale ...

Mots clés : etat, environnement, dommage, privé, responsabilité

Date : 01-06-1998

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La responsabilité en matière d'environnement

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La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert

Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les ...

Mots clés : dommage, aléa, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques

Date : 06-07-2007

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La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert

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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...

Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque

Date : 21-02-2000

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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)

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Productions_UL

Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre - Partie 1/2 - Cours n°1 - Thème n°1 - MOOC Verdun #3

Description : Première partie du cours n°1 "Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre" du thème "La recomposition de l’Europe dans l’immédiat après-guerre" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation ...

Mots clés : Histoire contemporaine, Verdun, 1ère Guerre mondiale, retours de guerre, problème du ravitaillement, régions dévastées, indemnisation, dommages de guerre, La Croix-Rouge, La Goutte de lait

Date : 2018

Droits : CC BY-NC-SA

Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre - Partie 1/2 - Cours n°1 - Thème n°1 - MOOC Verdun #3

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Productions_UL

La reconstruction de Verdun - Partie 1/2 - Cours n°2 - Thème n°2 - MOOC Verdun #3

Description : Première partie du cours n°2 "La reconstruction de Verdun" du thème "Le retour des hommes et la reconstruction" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation scientifique du Mémorial de Verdun.

Mots clés : Histoire contemporaine, 1ère Guerre mondiale, dommages, difficultés de relogement, politique municipale, Verdun-Pompéi, expropriations, préfecture de Bar-le-Duc, conseil d’Etat, Louis Loucheur, financement

Date : 2018

Droits : CC BY-NC-SA

La reconstruction de Verdun - Partie 1/2 - Cours n°2 - Thème n°2 - MOOC Verdun #3

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