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La promesse unilatérale de vente
Description
:
Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil. Le nouvel article 1124 du Code civil brise la jurisprudence Consorts Cruz qui résultait d’un arrêt de 1993 : la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire ...
Mots clés
:
violation, avant-contrat, promesse uilatérale, promesse unilatérale de vente, article 1124, rétractation, révocation, consorts cruz
Date
:
26-07-2016
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La promesse unilatérale de vente
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Suivi d'évolution des brûlures de la face. Mesures buccales sur 2 patients
Description
:
Ce film est présenté au cours du congrès de la Société Française d'Etude et Traitement de la Brulure (SFETB), du 9 au 11 juin 2010, à Lyon. Il a pour objectif de donner un support vidéo aux ateliers pratiques de kinésithérapie - ergothérapie, afin que les participants puissent consulter ce document ...
Mots clés
:
réanimation, Hôpital Edouard Herriot Lyon, brûlure de la face, centre de traitement des brûlés, mesure buccale, rétractation buccale
Date
:
18-05-2010
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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Suivi d'évolution des brûlures de la face. Mesures buccales sur 2 patients
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