Ressource pédagogique : CULTURE NUMÉRIQUE : 11 La propriété immatérielle

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Description (résumé)

On doit évidemment lire le titre de cet enseignement comme un oxymore : deux termes en contradiction dynamique : comment être "propriétaire" d'un élément "immatériel" (connaissance, culture, émotion, création, innovation, données,...). Les "droits de propriété intellectuelle" sont accordés par les puissances publiques, ne ressemblent pas aux "droits naturels" en ce qu'ils dépendent uniquement de décisions juridiques. Il y a trois cents ans, en Angleterre, en avril 1710, était publié le « statut d'Anne », qui établissait le monopole de l'auteur sur ses oeuvres, lui permettant dès lors de négocier avec le secteur industriel capable de transformer cette propriété immatérielle en objets mis en vente sur un marché (reproduction des livres). A l'heure de l'internet, chaque lecteur peut participer à la circulation des oeuvres, ce qui change cette relation entre un auteur (ou un inventeur) et les appareils industriels de diffusion. Cette contradiction se traduit par une place de plus en plus importante des questions de propriété intellectuelle dans les lois nationales et dans les accords internationaux. Points essentiels Pourquoi la société reconnaît-elle des droits sur l'immatériel ? Les deux branches de la propriété industrielle Histoire du droit d'auteur : accentuation du caractère patrimonial Connaissance et copyright Innovation et Brevets Limitations et exception dans les DPI Les accord internationaux et la propriété intellectuelle Contrefaçon : les enjeux de ACTA

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Internet (004.678)

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