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La responsabilité en matière d'environnement
Description
:
La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale ...
Mots clés
:
etat, environnement, dommage, privé, responsabilité
Date
:
01-06-1998
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La responsabilité en matière d'environnement
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La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
Description
:
La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les ...
Mots clés
:
dommage, aléa, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques
Date
:
06-07-2007
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
Description
:
Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés
:
sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date
:
21-02-2000
Droits
:
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
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La responsabilité et ses transformations (responsabilités civiles et pénales)
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Productions_UL
Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre - Partie 1/2 - Cours n°1 - Thème n°1 - MOOC Verdun #3
Description
:
Première partie du cours n°1 "Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre" du thème "La recomposition de l’Europe dans l’immédiat après-guerre" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation ...
Mots clés
:
Histoire contemporaine, Verdun, 1ère Guerre mondiale, retours de guerre, problème du ravitaillement, régions dévastées, indemnisation, dommages de guerre, La Croix-Rouge, La Goutte de lait
Date
:
2018
Droits
:
CC BY-NC-SA
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Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre - Partie 1/2 - Cours n°1 - Thème n°1 - MOOC Verdun #3
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Productions_UL
La reconstruction de Verdun - Partie 1/2 - Cours n°2 - Thème n°2 - MOOC Verdun #3
Description
:
Première partie du cours n°2 "La reconstruction de Verdun" du thème "Le retour des hommes et la reconstruction" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation scientifique du Mémorial de Verdun.
Mots clés
:
Histoire contemporaine, 1ère Guerre mondiale, dommages, difficultés de relogement, politique municipale, Verdun-Pompéi, expropriations, préfecture de Bar-le-Duc, conseil d’Etat, Louis Loucheur, financement
Date
:
2018
Droits
:
CC BY-NC-SA
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La reconstruction de Verdun - Partie 1/2 - Cours n°2 - Thème n°2 - MOOC Verdun #3
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