6 résultats : dommage

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
6 résultats
page 0 sur 1
résultats -9 à -5
Canal-U
Description : La question de la responsabilité en matière de dommages sur l'environnement pose trois problèmes : - Qui est responsable ? - De quoi sera-t-on responsable ? - Comment ? Ce cours traite de ces questions sous l'angle des deux types de responsabilités qui se distinguent : la responsabilité internationale ...
Mots clés : etat, environnement, dommage, privé, responsabilité
Date : 01-06-1998
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code, donc pas de loi. En ce qui concerne la responsabilité pour faute, la loi stipule en France que les ...
Mots clés : dommage, aléa, expertise médicale, faute, préjudice, Réparation juridique, risques
Date : 06-07-2007
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Canal-U
Description : Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu'il désigne. Celle-ci a en effet été soumise, dans ses deux composantes, civile et pénale, à des ...
Mots clés : sécurité, accidents du travail (droit), dommages-intérêts, droit pénal, responsabilité (droit), responsabilité civile, responsabilité pénale, risque
Date : 21-02-2000
Droits : Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs.
Productions_UL
Description : Première partie du cours n°1 "Verdun et les Verdunois dans l’immédiat après-guerre" du thème "La recomposition de l’Europe dans l’immédiat après-guerre" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation ...
Mots clés : Histoire contemporaine, Verdun, 1ère Guerre mondiale, retours de guerre, problème du ravitaillement, régions dévastées, indemnisation, dommages de guerre, La Croix-Rouge, La Goutte de lait
Date : 2018
Droits : CC BY-NC-SA
Productions_UL
Description : Première partie du cours n°2 "La reconstruction de Verdun" du thème "Le retour des hommes et la reconstruction" du Mooc Verdun #3 "Verdun, d'hier à aujourd'hui", présentée par Franck Meyer, Professeur d'Histoire-Géographie et membre du Conseil d'orientation scientifique du Mémorial de Verdun.
Mots clés : Histoire contemporaine, 1ère Guerre mondiale, dommages, difficultés de relogement, politique municipale, Verdun-Pompéi, expropriations, préfecture de Bar-le-Duc, conseil d’Etat, Louis Loucheur, financement
Date : 2018
Droits : CC BY-NC-SA