29 résultats : droit européen

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François BRENET (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "Harmonisation européenne du droit public des contrats"

Description : Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers ont organisé un colloque sur Harmonisation et Union européenne les 28 et 29 janvier ...

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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François BRENET (Professeur de Droit Public - Université de Poitiers) "Harmonisation européenne du droit public des contrats"

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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"

Mots clés : droit européen, paradigme scientifique, procédure administrative non contentieuse, garanties administratives procédurales, directive retour, juge administratif

Date : 29-01-2016

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Émilie CHEVALIER (Maître de Conférences en Droit Public - Université de Limoges) "L’harmonisation de la procédure administrative non contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?"

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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"

Mots clés : droit européen, règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, action en cessation pour les consommateurs, harmonisation sectorielle, règlement relatif au règlement en ligne des litiges, injonction de payer européenne, procédure européenne de règlement des petits litiges, compétence de l'UE, ...

Date : 29-01-2016

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Morgane REVERCHON-BILLOT (Docteur en Droit Privé - Université de Poitiers) "L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne"

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Gil DESMOULIN (Maître de Conférences en Droit Public - IEP Rennes) "L’harmonisation du droit des finances publiques au sein de l’Union européenne : un processus inéluctable fondé sur des convergences politiques, juridiques et financières"

Mots clés : finances, budget, budgetaire, droit européen, pluri annualité, évaluation, bonne gestion, sincérité

Date : 29-01-2016

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Guillaume BEAUSSONIE (Professeur de Droit Privé - Université de Toulouse) "La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal"

Mots clés : terrorisme, droit européen, droit pénal de l'Union européenne

Date : 29-01-2016

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Guillaume BEAUSSONIE (Professeur de Droit Privé - Université de Toulouse) "La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de l’harmonisation européenne du droit pénal"

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Federica RASSU (Docteur en Droit Public - Université de Poitiers) "Les traditions constitutionnelles : instruments d'harmonisation implicite au sein de l'Union européenne"

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Débats de l'après-midi de la seconde journée

Mots clés : droit européen

Date : 29-01-2016

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Débats de l'après-midi de la seconde journée

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Conférence IEAoLu : " Tous rentiers ! "

Description : Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes organisé au Lieu Unique à Nantes en partenariat avec l'Agence Nationale de la Recherche, Philippe Askenazy, économiste, directeur de recherche au CNRS, professeur à l'ENS et Petros Stangos, professeur à l' ...

Mots clés : conférence, droit européen, IEA NANTES, sociétés européennes, Philippe Askenazy, Petros Stangos, rentiers

Date : 08-11-2016

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Conférence IEAoLu : " Tous rentiers ! "

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Alimentation et Insectes - Une histoire de farine

Description : Regards croisés de trois spécialistes sur le problème de l'introduction de farine d'insectes dans l'alimentation animale et humaine.Quels sont les enjeux, les acquis mais aussi les freins au développement de cette industrie? Samir Mezdour est chercheur à AgroParisTech, Benoît Gilles est entomologiste ...

Mots clés : Protéines, droit européen, farines d'insectes, élevage d'insectes

Date : 01-09-2017

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